 LEVEE DU PASS VACCINAL, UN DECRET CONCRETISE LES ANNONCES DU GOUVERNEMENT

• La fin des mesures sanitaires pour les activités physiques
Un décret publié au journal officiel le 13 mars 2022 est venu concrétiser les annonces du

gouvernement concernant la suspension du pass vaccinal à compter du 14 mars 2022.

Ainsi, à partir du 14 mars, l'application du Pass vaccinal est bien suspendue dans tous les lieux où il était exigé, y compris dans les établissements sportifs couverts et les établissements sportifs de plein air. Les clubs ne sont donc plus tenus de procéder au contrôle des pass vaccinaux des adhérent.e.s et des animateurs et animatrices avant l’accès à ces établissements.

Les règles de distanciation sociale et de port du masque sont également levées.

Le protocole sanitaire fédéral n’est également plus applicable. Ainsi, il n’est plus nécessaire d’établir une liste des participants à chaque cours.

• Le cas des salarié.e.s dont le contrat était suspendu pour défaut de Pass vaccinal

Ainsi, les salarié.e.s dont le contrat était suspendu pour défaut de pass vaccinal doivent reprendre l’exécution de leur contrat de travail aux mêmes conditions qu’avant la suspension du contrat, sans qu’il soit nécessaire de formaliser par écrit la fin de la suspension de leur contrat.

Source : Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire